Quand le port d'une protection auditive est-il obligatoire au travail?
Quand le port d'une protection auditive est-il obligatoire au travail?
Quand le port d'une protection auditive est-il obligatoire au travail?
Des règles strictes s'appliquent tant aux Pays-Bas qu'en Belgique (sur la base de la directive européenne 2003/10/CE). Il existe une règle empirique simple: à partir de 80 décibels, seul l'employeur doit intervenir, et à partir de 85 décibels, l'employé doit également intervenir.
1. Les valeurs d'action inférieures
Dès que le niveau sonore moyen sur une journée de travail de 8 heures (LEX,8h) atteint 80 dB(A) ou que des pics de 135 dB(C) sont observés, les obligations suivantes s'appliquent:
- Employeur: est légalement tenu de mettre à la disposition des employés des protections auditives (telles que des otoplastiques).
- Employé: n'est pas tenu de porter l'équipement de protection, mais cela est fortement recommandé.
- Prévention: l'employeur doit informer les travailleurs des risques et leur offrir la possibilité de passer un examen audiométrique (test auditif).
2. Les valeurs d'action supérieures
C'est là le point critique. Si la dose journalière (LEX,8h) est en moyenne de 85 dB(A) ou plus, ou s'il y a des pics sonores de 137 dB(C), les règles ci-dessous s'appliquent (en plus des règles qui s'appliquaient déjà ci-dessus).
- Obligation de port: le port d'une protection auditive est désormais obligatoire pour les employés.
- Application: l'employeur est tenu de contrôler l'utilisation (application). Le simple fait de « proposer » ne suffit plus.
- Marquage: les postes de travail où ce dépassement se produit doivent être signalés par des pictogrammes et, si possible, délimités.
- Plan d'action: l'employeur doit établir un plan d'action visant à réduire le bruit à la source (mesures techniques ou organisationnelles).
3. Les valeurs limites
Il existe une limite maximale absolue d'une dose quotidienne moyenne de 87 dB(A) ou de bruits de pointe supérieurs ou égaux à 140 dB(C). Ces valeurs peuvent tenir compte de l'effet atténuateur des protections auditives.
- Règle: le niveau sonore moyen dans l'oreille (c'est-à-dire sous le casque) ne doit jamais dépasser 87 dB(A). Si cette valeur est dépassée, le travail doit être immédiatement interrompu afin de prendre des mesures pour réduire l'exposition. Les causes de l'exposition sont également identifiées et les mesures sont adaptées pour éviter que cela ne se reproduise.
Réglementation applicable:
Pays-Bas: Décision relative aux conditions de travail (Arbobesluit), chapitre 6, section 3 (Bruit)
Belgique: Code du bien-être au travail, Livre V, Titre 2 (Bruit)
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